Politique de confidentialité et mentions légales
CONDITIONS D'UTILISATION
En vertu des dispositions de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, www.toldosonline.eu informe que le présent site appartient à BIMINI TOP NAUTICA SLU, (numéro fiscal: B64266406) avec siège social à BIMINI TOP NAUTICA SLU; Ronda Narcís Monturiol, 25 F 08349 Cabrera de Mar. L'adresse de contact c?est info@toldosonline.eu
UTILISATION ET REGIME DE RESPONSABILITÉS
En tant qu'utilisateur du site web, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Vous reconnaissez avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Vous devez également avoir pris connaissances des présentes Mentions légales et vous engager à les respecter.
BIMINI TOP NAUTICA SLU ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.
Le site web de BIMINI TOP NAUTICA SLU fournit les usagers en une grande variété d?informations, services et données. Vous utilisez le site www.toldosonline.eu sous votre seule et entière responsabilité. Cette responsabilité concerne à : la véracité des données fournies par l'usager dans les formulaires de BIMINI TOP NAUTICA SLU pour accéder à certains contenues ou services du website. L?usager se tient responsable aussi des mots de passes obtenues au website.
L'utilisation de ces informations, services et données offerts par BIMINI TOP NAUTICA contrairement aux dispositions des présentes Mentions Légales ou la Loi, ainsi qu'à la morale, les bonnes m?urs généralement acceptées et l?ordre public ou de quelconque autre forme, peuvent représenter une lésion des droits de tiers ou du fonctionnement du site web.
LIENS HYPERTEXTES
BIMINI TOP NAUTICA SLU n'assume en aucun cas la responsabilité du contenu des sites internet auxquels l?utilisateur peut avoir accès à travers des liens indiqués sur www.toldosonline.eu et déclare n?effectuer aucun contrôle du contenu de ces sites.
De même, BIMINI TOP NAUTICA SLU ne garantit pas la disponibilité technique, l?intégrité, la véracité ou la licéité du contenu des sites accessibles par les liens hypertextes présents sur son propre site internet.
BIMINI TOP NAUTICA SLU déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires afin d?éviter tout dommage que les utilisateurs pourraient rencontrer suite à la navigation sur ses sites. Par conséquent, BIMINI TOP NAUTICA SLU n?est en aucun cas responsable des éventuels préjudices dont pourrait souffrir les utilisateurs de ses sites.
MODIFICATIONS
BIMINI TOP NAUTICA SLU se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis ni information publique les présentes informations légales, ainsi que les caractéristiques et les prix des produits présentés, sans que cela puisse engager sa responsabilité.
Lesdites modifications pourront se faire, via le site internet, de n?importe quelle façon reconnue par le Droit et devront obligatoirement être respectées pendant toute la période où elles seront publiées et ce jusqu'à leur modification future.
TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
En vertu des dispositions de la Loi Organique 15/1999 sur la Protection des Données Personnelles, les informations fournies seront traitées confidentiellement par BIMINI TOP NAUTICA SLU, par conséquent, vous consentez expressément que toutes vos données fournies soient traitées de façon automatisée par BIMINI TOP NAUTICA SLU dans le but de formaliser l'achat à distance, gérer, administrer, donner service et améliorer les services offerts sur notre site internet. BIMINI TOP NAUTICA SLU s'engage à ne pas faire un usage contraire à la législation en vigueur en la matière des données à caractère personnel que vous pourriez lui fournir.
Vous disposez d?un droit d?accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site. Pour l?exercer, adressez-vous par courrier au gestionnaire du site, à l'adresse suivante: Ronda Narcís Monturiol, 25 F 08349 Cabrera de Mar.
En cas de changement des données qui vous sont propres, vous êtes tenu d'en avertir par écrit BIMINI TOP NAUTICA SLU à l'adresse ci-dessus indiquée.
PROPRIETÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle et industrielle issus de tous les textes, images ainsi que de toutes les formes de présentation et de montage de ses sites appartiennent, directement ou en tant que concessionnaire, à BIMINI TOP NAUTICA SLU. Dans ce sens, ceux-ci sont considérés ?uvres protégées tant par les réglementations espagnole et communautaire dans le domaine de la protection intellectuelle que par les traités internationaux existants dans ce domaine et signés par l?Espagne.
Tous droits réservés. En application de la Loi de Propriété Intellectuelle, toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification du présent site sont interdites sans autorisation de l'éditeur.
LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES
BIMINI TOP NAUTICA SLU se réserve le droit d?entreprendre les actions en justice (civiles ou pénales) qu?elle considère opportunes en cas d?utilisation illicite de ses sites internet et de leurs contenus ou en cas de non-respect des présentes conditions d?utilisation.
Les présentes conditions générales ainsi que les conditions particulières établies s'interprètent et s'appliquent en conformité aux lois espagnoles. Les parties impliquées se soumettent expressément aux Tribunaux de la Ville de Mataró pour la résolution de tout litige découlant de l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales et conditions particulières qui, le cas échéant, s'établissent en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.